Search results for "droit de vote"
showing 7 items of 7 documents
La définition de la nation par la dialectique de la nationalité et de la citoyenneté dans les colonies françaises du XIXe siècle
2009
Nationalité et citoyenneté sont deux notions souvent confondues au XIXe siècle, en raison de l'utilisation du mot « citoyen » indifféremment pour désigner l'homme de la cité, le national ou le titulaire des droits politiques. Cette confusion se retrouve en particulier dans les textes régissant les statuts des habitants des colonies ; or, c'est par leur élaboration que s'est opérée la distinction : les colonisés sont des nationaux, mais tous ne sont pas citoyens. L'assimilation juridique dépend en réalité du jugement porté sur l'évaluation du degré de rattachement des colonisés aux valeurs métropolitaines et suppose une égale aptitude à vivre sous les mêmes lois. Il repose en outre sur une v…
Le combat de Victor Schoelcher contre la légalité de l'esclavage : l'abolition de 1848
2009
How has the French State been able to maintain slavery for more than fifty years after the Déclaration des droits de l'homme et du citoyen of 1789? The slave was considered, in a legal scope, not as a person but as a « movable », he was considered as an object that could be bought, sold, mutilated and tortured! Abolished for the first time in 1794, reinstated in 1802 by Napoleon Bonaparte, slavery would definitively disappear in France only in 1848, thanks to Victor Schoelcher's (1804-1893) decisive action. This great humanist, by a tireless fight, managed to impose an immediate abolition – and not a progressive one as in Britain – showing that if this institution was certainly legal, it wa…
Les établissements français de l'Inde et l'Algérie (fin XIXe-XXe siècle) : acculturation juridique, déculturation ou assimilation ?
2008
International audience; La politique coloniale française, à partir de la IIe République, est axée autour d'une volonté assimilationniste dont le corollaire est l'acculturation juridique. Cependant, le maintien des statuts personnels et les résistances des Français d'origine métropolitaine, la limitent au profit d'une association sélective. Ce n'est que lorsque les velléités indépendantistes prennent de l'ampleur que l'assimilation est à nouveau mise en avant, afin de tenter de maintenir les populations locales sous le giron français et de les convaincre des bienfaits de la conception hexagonale du droit. Si la Révolution française a une conception ouverte de la nation, les régimes suivants …
Victor Schoelcher, abolitionniste et républicain : approche juridique et politique de l'oeuvre d'un fondateur de la République
2000
The aim of this judicial and political analysis is to reveal Victor Schoelcher's decisive influence in the fight for equal rights and for the republic, in the French mainland as well as in its colonies. His well known fight against slavery was just a part of his humanist defense of the republican principles : Liberty, Equality, Fraternity. Schoelcher truly was a founder of the republic, taking part in the barricade insurrections against the 1851 coup and fighting against any kind of slavery or absolutism. His work addressed many aspects of our society, among which : - Slavery and the colonies (legal status of slaves, emancipated slaves and of the colonies) - Rights and liberties of men and …
Spécialité législative et discrimination : une application inégale des principes républicains dans les colonies françaises (XIXe-XXe siècles)
2010
International audience; Si les " quatre vieilles " colonies, à savoir, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, ont été régies dans une logique d'assimilation, les autres ont connu des statuts des plus dérogatoires. La comparaison entre leur régime et celui de l'Algérie et des établissements de l'Inde (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé) est tout à fait révélatrice de la politique coloniale française. En effet, l'État fait le pari de l'assimilation culturelle par une assimilation juridique plus ou moins poussée aux Antilles et à La Réunion, mais il ne le fait pas pour l'Algérie et les établissements de l'Inde. En somme, entend-il intégrer les colonisés ou les cont…
Les débats devant la commission d'esclavage
2010
On March 4, 1848, thanks to the decisive impetus given by Victor Schoelcher, the principle of the abolition of slavery was proclaimed by decree and a « Commission for the preparation of an act of immediate emancipation in all the colonies of the Republic » was established. Like the commission de Broglie under the July Monarchy, the commission, chaired by Schoelcher, provided a huge work of documentation, information and reflection on the settlements, studying also the organization of the English colonies. However, unlike the previous one, the commission of 1848 required the immediate abolition of slavery (Decree of April 27, 1848), without waiting for the election of the National Assembly, …
Le non-respect de l’ordre du jour établi à la convocation de l’Assemblée Générale: un motif légitime à l’annulation d’une décision sociale sur la bas…
2023
L’exclusion abusive d’un associé par une assemblée générale extraordinaire convoquée pour prendre acte de sa démission, conduit à l’annulation de la décision de cette assemblée sur le fondement de l’article 1844-10 al. 3 du code civil.